Mentions legales

1. Editeur du site

• Denomination : Guillaume Snykerque
• Forme juridique : entrepreneur individuel — personne physique en activite professionnelle, sous le regime de la micro-entreprise — activite liberale non reglementee
• Nom commercial : Pattes et Valises
• Siege et adresse de l’etablissement : 22 route de Lens, complement A, 62138 Douvrin (entreprise fixee au domicile de l’entrepreneur)
• Numero SIREN : 828 015 966
• Numero SIRET de l’etablissement principal : 828 015 966 00025
• Code d’activite (APE) : 7912Z — activites des voyagistes
• Immatriculation : registre national des entreprises, le 2 novembre 2026. L’editeur etant un entrepreneur individuel exercant une activite liberale, il n’est pas immatricule au registre du commerce et des societes et ne dispose d’aucun capital social.
• Numero de TVA intracommunautaire : aucun. TVA non applicable. L’editeur n’est pas assujetti a la taxe sur la valeur ajoutee, en application de la franchise en base prevue a l’article 293 B du code general des impots. Aucun numero de TVA intracommunautaire ne lui est attribue.
• Responsable de la publication : Guillaume Snykerque
• Adresse de contact : contact@pattesetvalises.fr
• Telephone : l’editeur ne publie pas de numero de telephone. Toute demande se fait par courriel a l’adresse ci-dessus, a laquelle nous repondons.

2. Hebergeur du site

• Denomination de l’hebergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, Etats-Unis
• Telephone : l’hebergeur ne publie pas de numero de telephone. Il est joignable a support@netlify.com.

3. Notre activite : conception de voyage, et non vente de voyage

Pattes et Valises n’est pas une agence de voyage immatriculee et n’a pas a l’etre. Nous vendons une prestation de conseil et de conception documentaire. Concretement :

• nous n’elaborons ni ne vendons de forfait touristique ;
• nous n’effectuons aucune reservation au nom de nos clients ;
• nous n’encaissons aucune somme destinee a un hebergement, un transporteur ou un prestataire d’activite ;
• nous ne facilitons pas l’achat cible de prestations de voyage liees : les liens de reservation que nous remettons sont des liens directs, sans suivi ni affiliation, et nous ne percevons aucune commission.

En consequence, nous n’entrons pas dans le champ de l’article L211-1 du code du tourisme, et nous ne sommes donc pas soumis a l’immatriculation au registre d’Atout France prevue a l’article L211-18, ni a la garantie financiere qu’il exige.

Un mot sur notre code d’activite, parce qu’il peut preter a confusion. Notre code APE est le 7912Z, dont l’intitule officiel est « activites des voyagistes ». Ce code est une classification statistique attribuee par l’INSEE ; il n’est ni une autorisation, ni une immatriculation, et il ne fait pas de nous un vendeur de voyages. L’activite effectivement declaree au guichet unique, le 2 novembre 2026, est celle-ci, mot pour mot : conseil et conception d’itineraires personnalises, carnets de route et selections d’hebergements — activite de conseil exclusivement : aucune reservation, aucune vente et aucun encaissement pour le compte de prestataires de voyage.

4. Assurance de responsabilite civile professionnelle

Aucun contrat d’assurance de responsabilite civile professionnelle n’est souscrit a ce jour. Nous l’ecrivons plutot que de le passer sous silence : cette assurance n’est pas legalement obligatoire pour une activite de conseil comme la notre, et aucune prestation n’est encore vendue. Sa souscription est prevue avant la premiere vente, au printemps 2027.

5. Conditions de vente

Les prix figurant sur la page tarifs sont exprimes en euros et correspondent a nos honoraires de conception. Ils ne comprennent aucune prestation de voyage. TVA non applicable, article 293 B du code general des impots : les montants affiches sont nets, aucune taxe ne s’y ajoute.

Aucune commande ne peut etre passee sur ce site a ce jour. Le formulaire recueille une demande de devis ; il ne vaut ni commande, ni reservation, ni confirmation de disponibilite, et aucun paiement n’y est encaisse. Les conditions ci-dessous decrivent la relation contractuelle telle qu’elle s’appliquera a l’ouverture de la vente, au printemps 2027.

Delai de production

Le dossier est remis sous 72 heures ouvrees a compter de la reception du questionnaire complete et du reglement. Les demandes portant sur un depart a moins de 10 jours ne sont pas acceptees.

Droit de retractation

S’agissant d’un contrat conclu a distance avec un consommateur, vous disposez d’un delai de retractation de quatorze jours a compter de la conclusion du contrat, en application de l’article L221-18 du code de la consommation.

Notre prestation etant produite en 72 heures, son execution commence en principe avant la fin de ce delai. Conformement a l’article L221-25 du meme code, nous vous demanderons alors votre demande expresse d’execution immediate et votre renonciation au droit de retractation ; a defaut, la production ne demarrera qu’a l’expiration du delai de quatorze jours. La formulation exacte de ce recueil sera validee avec un conseil juridique avant la premiere vente, et publiee ici a ce moment-la. Aucune commande n’etant possible aujourd’hui, aucun client n’est concerne dans l’intervalle.

Reclamation et mediation de la consommation

Toute reclamation doit d’abord nous etre adressee par ecrit. En cas de litige non resolu, et conformement a l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Aucun mediateur de la consommation n’est designe a ce jour. L’adhesion a un dispositif de mediation est obligatoire des lors que l’on vend a un consommateur : elle sera effective, et le mediateur nomme ici, avant la premiere vente, au printemps 2027. Aucune vente n’etant possible sur ce site aujourd’hui, aucun client ne se trouve prive de ce recours.

6. Informations publiees sur ce site

Les regles locales citees sur ce site — acces des animaux aux plages, aux sentiers, aux sites naturels, politiques animal des hebergements, coordonnees et horaires veterinaires — sont reproduites avec leur source et la date a laquelle nous les avons consultees.

Ces informations sont perissables. Les arretes municipaux sont annuels et les politiques des hebergements changent sans preavis. Elles sont publiees a titre d’information et ne constituent pas un engagement contractuel. Nous revalidons chaque regle qui figure dans un dossier client avant chaque depart, et nous y portons la date de cette revalidation.

Aucune information de nature medicale ou veterinaire ne figure sur ce site. Nous indiquons des coordonnees et des horaires ; nous ne donnons aucun conseil de soin. En cas de probleme de sante de votre animal, appelez un veterinaire.

7. Propriete intellectuelle

Le nom « Pattes et Valises », le logo, les textes, la charte graphique et la structure de ce site sont la propriete de son editeur. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite.

Les tracés des logos sont derives de la police Nunito, distribuee sous licence SIL Open Font License 1.1, qui en autorise l’incorporation et la modification, y compris pour un usage commercial.

Les noms d’etablissements, de communes, d’offices de tourisme et de cliniques veterinaires cites le sont a titre d’information et de citation de source. Aucun partenariat commercial ne lie Pattes et Valises a aucun d’entre eux.

Aucune marque n’a ete deposee a ce jour. Le nom « Pattes et Valises » et son logo sont proteges par le droit d’auteur et par l’usage, non par un depot. Un depot a l’Institut national de la propriete industrielle, dans les classes 39, 43 et 35, demande un avis juridique professionnel et reste une decision a prendre. Les deux noms de domaine pattesetvalises.fr et pattesetvalises.com sont en revanche enregistres depuis le 21 octobre 2026.

8. Accessibilite

Ce site a ete concu pour etre utilisable au clavier, sans souris, et pour respecter les criteres de contraste du referentiel WCAG 2.1 niveau AA. Chaque association de couleurs de la charte a ete calculee et verifiee. Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilite, ecrivez-nous : c’est un defaut que nous corrigeons en priorite.

9. Mesure d’audience

Aucune mesure d’audience n’est active sur ce site a ce jour, et aucun cookie n’est depose. Voir notre politique de confidentialite.

10. Droit applicable

Les presentes mentions sont soumises au droit francais.